L’association “Un café à Saint-Rambert” collecte et traite les données personnelles des adhérents et adhérentes dans le cadre de ses activités associatives et notamment l’accès au Trait d’union. Elle s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans leur version en vigueur.
Base légale du traitement des données
Les données sont traitées de manière licite, conformément à l’article 6 du RGPD.
Les bases légales fondant les traitements de données personnelles de l’association Un café à Saint-Rambert sont :
- l’obligation légale : les associations doivent pouvoir convoquer tous leurs adhérents et adhérentes à l’assemblée générale. Dans le cadre de son activité de café associatif, l’association Un café à Saint-Rambert doit également connaître l’identité des adhérents dans le cadre du service (protection des mineurs et autorisation de service d’alcool dans le cadre du cercle privé).
- le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les différents cas de collecte de données
L’association “Un café à Saint-Rambert” collecte les données de ses adhérents dans plusieurs situations :
- Fonctionnement du café le Trait d’union (prénom, nom, téléphone, date de naissance, code postal, genre, nom des ayants droit pour les mineurs).
- Objectif : vérifier l’identité et l’âge des adhérents, établir des statistiques de fréquentation du lieu pour en documenter l’inclusivité ;
- Participation et inscription aux événements (prénom, nom, téléphone, mail).
- Objectif : vérifier que les inscrits sont bien adhérents à l’association et pouvoir les contacter en cas d’annulation ;
- Newsletter (prénom, nom, mail) : diffusion de l’information à la demande des adhérents ;
- Statistiques de consultation du site internet cafesaintrambert.fr
Destinataire des données
Les données collectées sont accessibles aux membres du conseil d’administration de l’association et aux bénévoles assurant le service au café.
Cas particulier : les données collectées dans le cadre des inscriptions aux événements sont accessibles dans un cahier public déposé au café associatif.
Durée de conservation
L’association Un café à Saint-Rambert se conforme à l’article 5 du RGPD qui énonce comme principe relatif au traitement des données à caractère personnel que « les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées […] ».
Exercice des droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : la personne accède à toutes les informations détenues sur elle ;
- Droit à l’effacement : la personne demande la suppression des informations détenues sur elle ;
- Droit à la limitation : la personne demande à « geler » l’utilisation des informations détenues sur elle ;
- Droit à la portabilité : la personne récupère dans un format ouvert et lisible par machine les informations détenues sur elle ;
- Droit d’opposition : la personne refuse l’utilisation des informations détenues sur elle.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire :
- un courrier électronique à l’adresse contact@cafesaintrambert.fr,
- un courrier à l’adresse postale : Association Un café à Saint-Rambert – 45 rue Hector Berlioz – 69009 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil